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1. CONTRAT DE VOYAGE ET
RESPONSABILITÉ
Les contrats de voyage qui dans le présent programme sont
régulés par le D.L. 111 du 17/03/1995 de réalisation de la
Directive 90/314/CEE, par les conventions internationales en matière
et en particulier par la Convention de Bruxelles du 20/04/1970,
rendue exécutive avec la loi du 29/12/1977, n° 1084. La
responsabilité de l'organisation du voyage ne peut en aucun cas excéder
les limites prévues par les lois citées.
2. RÉSERVATIONS
L'acceptation
des réservations de la part des agences est subordonnée à la
disponibilité des places et s'entend perfectionnée à l'instant de
la confirmation de la part de l'organisateur. Pour les voyages
organisés par les agences qui prévoient des portions ou des
visites en bus, les places assises sont assignées sur la base de
l’ordre de réservation avec versement d'acompte. Cette règle
n'est pas valide pour la réalisation des voyages d'une journée.
3. PAIEMENTS
À l'acte de la réservation il devra être versé un
acompte de 25% sur le prix de participation et si prévue, il devra
être versé la totalité de la somme d'ouverture pratiquée équivalente
à € 10.00 pour les voyages de plusieurs jours d’une valeur inférieure
à € 500.00 et de € 20.00 pour les voyages avec une valeur supérieure
au € 500.00 mentionnés ci-dessus. Le règlement devra parvenir
dans les 20 jours avant le départ du voyage. Pour les inscriptions
effectuées dans les 30 jours précédents le départ, il devra être
versé la totalité du montant au moment de la réservation. En réservant
un voyage NSOE dans les 31 jours précédents le départ, il sera déduit
le prix d'ouverture pratique.
Le non respect de ces conditions de la part du participant
inscrit au voyage, autorise l'organisateur à annuler les réservations
même si elles sont déjà confirmées. L'inscription implique de la
part du voyageur, la pleine acceptation des présentes règles et
conditions.
4. VARIATIONS DE PROGRAMME
L'organisateur, avant le départ, a la faculté de
modifier de manière significative
le programme du voyage comme prévu dans l’article 12 du D.L. 111
du 17/03/1995. Après le départ, dans le cas où une partie
essentielle des services prévus par le contrat ne puisse pas être
effectuée, l'organisateur prévoira des solutions alternatives adéquates
pour la poursuite du voyage.
5. ANNULATION DU VOYAGE DE
LA PART DE L’ORGANISATEUR
L'organisateur
se réserve le droit d'annuler le voyage à tout moment avant le départ
aux sens de l'art. 10 de la loi n°1084 du 27/12/1977 de
ratification et exécutions
par la Convention Internationale relative au Contrat de voyage (CVV)
signée à Bruxelles le 23/04/1970. Sans autre obligation que celle
de la restitution des sommes versées.
6. CESSION DE LA RÉSERVATION
Le voyageur, qui est dans l'impossibilité de bénéficier
du voyage réservé (exclus les voyages organisés avec vol aérien)
peut céder sa réservation à une personne qui satisfait toutes les
conditions demandées pour le voyage après avoir informé l'agence
NSOE par une lettre écrite, qui devra parvenir avant et pas au-delà
des 4 jours travaillés avant le départ en indiquant l’identité
du bénéficiaire de la cession. Le voyageur cédant et le bénéficiaire
de la cession sont solidement responsables pour le paiement du règlement
de la somme et des frais ultérieures éventuels dérivants de la
cession.
7. DÉSISTEMENT
Si un
participant inscrit au voyage devait se désister du contrat dans
les cas différents de ceux prévus par les articles 11 et 12 du
D.L. 111 du 17/03/1995 il aura le droit au remboursement de la somme
de participation moins les pénalités indiquées à continuation,
outre les charges et les frais à payer pour l'annulation des
services,
- le prix d'inscription de 30 à 21 jours
avant le départ du voyage
- 30% du prix jusqu'à 20 jours avant le départ du voyage
- 50% du prix jusqu'à 7 jours avant le départ du voyage
- 70% du prix jusqu'à 3 jours avant le départ du voyage
- la totalité
du prix après ces délais ou en cas de ne pas être présent au
moment du départ, ou interruption du voyage déjà entrepris, ou
encore, qui ne pourrait pas effectuer le voyage par manque ou
inexactitude des documents personnels nécessaires à l'expatriation.
- Au moment de la régularisation définitive du voyage on
conseille de stipuler une police d'assurance spéciale contre les
frais dérivants de l'éventuel renoncement au voyage selon les
conditions générales de l'assurance.
8. VALIDITÉ DES FRAIS DE PARTECIPATION
Les
frais sont calculés sur la base des changes, aux tarifs des
transporteurs et aux coûts des services indiqués sur le programme
du voyage à l'instant de l'émission de celui-ci. Par conséquent
les frais pourront variés suite aux variations du cours du change,
des tarifs des transporteurs et des coûts des services touristiques.
Si l'augmentation globale excède le 10% des frais de participation,
le participant a la faculté de renoncer au contrat pourvu que il en
donne communication écrite à l'agence dans les 2 jours travaillés
depuis la réception de
la communication relative à l'augmentation. En absence de
communication écrite de la part du voyageur la modification serra
considérée comme acceptée.
–DOCUMENTS D'IDENTITÉ-
Partout il est nécessaire
les papiers d'identité ou la passeport dans certains pays avec
validité d’au moins 6 mois depuis la date d'entrée.
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